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OXO AVOCATS

CABINET D’AVOCAT BELFORT 

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avec Maître GUICHARD

VOUS ÉCLAIRER ET VOUS DÉFENDRE

Le cabinet OXO AVOCATS allie expérience et modernité pour vous conseiller dans la rédaction de vos actes juridiques et vous représenter principalement dans le domaine du droit équin, du droit de l’entreprise et du droit patrimonial.

Les membres de l'équipe sauront être à votre écoute, dans un souci permanent d'efficacité et de proximité.
 

Recevabilité de l’action du liquidateur à l’encontre d’un créancier pour reconstituer le gage commun des autres créanciers

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société avait par acte publié au BODACC, cédé son fonds de commerce à une seconde, dont le solde n’avait pas été remis à la société d'avocats désignée en qualité de séquestr...

Rien n’impose à une société mère l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet de reprise

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative au licenciement des salariés d’une filiale, à la suite du rachat d’entreprise par un repreneur...

De l’importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d’interjeter appel

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société, détenue par plusieurs sociétés est placée en redressement judiciaire et l’ensemble des salariés sont licenciés. Plusieurs salariés assignent les sociétés en paiemen...

Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois, le taux maximal d’intérêts déductibles...
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