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CABINET D’AVOCAT BELFORT 

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Le cabinet OXO AVOCATS allie expérience et modernité pour vous conseiller dans la rédaction de vos actes juridiques et vous représenter principalement dans le domaine du droit équin, du droit de l’entreprise et du droit patrimonial.

Les membres de l'équipe sauront être à votre écoute, dans un souci permanent d'efficacité et de proximité.
 

Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion

Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024 07h35 07 35
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au j...

Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 15h10 15 10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...

Bien-être Animal et certificat d’engagement et de connaissance : la formation « Capacité détenteur d’équidé » de la FFE permet d’obtenir ce certificat obligatoire

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 15h56 15 56
Droit équin
Aujourd’hui, la notion du bien-être animal est au coeur de toutes les préoccupations, notamment lorsqu’il s’agit d’acquérir un équidé. S’assurer de son bien-être requiert des co...

En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 09h22 09 22
Droit équin
Le retour du taux de TVA à 5,5% sur certaines activités équestres signe une victoire pour les acteurs de la filière, dont Serge Lecomte...
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