Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

OXO AVOCATS

CABINET D’AVOCAT BELFORT 

Prendre RDV
avec Maître GUICHARD
Expertises

VOUS ÉCLAIRER ET VOUS DÉFENDRE

Le cabinet OXO AVOCATS allie expérience et modernité pour vous conseiller dans la rédaction de vos actes juridiques et vous représenter principalement dans le domaine du droit équin, du droit de l’entreprise et du droit patrimonial.

Les membres de l'équipe sauront être à votre écoute, dans un souci permanent d'efficacité et de proximité.
 

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 09h13 09 13
Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte...
Lire la suite

Droit équin : Identifier son cheval

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 14h24 14 24
Droit équin
En France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les dispositions du Code rural imposent que les chevaux et les ânes possèdent un document d’identification e...
Lire la suite

Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 10h27 10 27
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre des paiements. Les...
Lire la suite

Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 14h24 14 24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un d...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK