OXO AVOCATS

CABINET D’AVOCAT BELFORT

Expertises

Droit de l'entreprise
- droit des sociétés
- droit commercial
- droit du crédit et du cautionnement
- procédures collectives
- ventes de fonds de commerce
- consommation
```
En savoir plus
```
Droit équin
- contrats de ventes
- contrats de locations
- contrats de pension
- droit de la vente
- bail rural
- responsabilité
```
En savoir plus
```
Droit immobilier
- droit du bail commercial
- droit du bail professionnel
- droit du bail habitation
- droit du bail rural
- copropriétés, servitudes, voisinage
- saisie immobilière et licitation
```
En savoir plus
```
Droit bancaire & du crédit
- prêts bancaires impayés
- cautionnement et sûretés
- T.E.G
- comptes bancaires
- effets de commerce
- crédits à la consommation
```
En savoir plus
```
Saisie immobilière et licitations
Nous intervenons pour votre compte afin d'engager une saisie immobilière si vous être créancier.
```
En savoir plus
```

VOUS ÉCLAIRER ET VOUS DÉFENDRE

Le cabinet OXO AVOCATS allie expérience et modernité pour vous conseiller dans la rédaction de vos actes juridiques et vous représenter principalement dans le domaine du droit équin, du droit de l’entreprise et du droit patrimonial.

Les membres de l'équipe sauront être à votre écoute, dans un souci permanent d'efficacité et de proximité.

DERNIÈRES ACTUALITÉS

JEC : un nouveau statut commenté par l'administration

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 16h22 16 22

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis pour qu’une entreprise soit éligible au statut de JEI était fixé à 15 % minimum des charges fiscalemen...

Pixelverse et son jeu Telegram : une levée de fonds de 2 millions qui pourrait tout changer

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 09h32 09 32

Droit des sociétés / Levées de fonds

Quelles sont les véritables ambitions derrière cette nouvelle levée de fonds et que signifie-t-elle pour l'avenir des jeux Tap to Earn ? https://bitcoinmatin.fr/2019/11/13/le-ge...

Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 13h11 13 11

Droit des sociétés / Procédures collectives

Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques a été publié au Journal officiel du 5 juillet...

Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 15h28 15 28

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en une société par actions, implique pour les associés de se prononcer sur le rapport appréciant la val...

Voir toutes les actus

Toutes les annonces

Espace client

OXO AVOCATS

CABINET D’AVOCAT BELFORT

VOUS ÉCLAIRER ET VOUS DÉFENDRE

DERNIÈRES ACTUALITÉS

JEC : un nouveau statut commenté par l'administration

Pixelverse et son jeu Telegram : une levée de fonds de 2 millions qui pourrait tout changer

Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation

Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse