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CABINET D’AVOCAT BELFORT 

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avec Maître GUICHARD

VOUS ÉCLAIRER ET VOUS DÉFENDRE

Le cabinet OXO AVOCATS allie expérience et modernité pour vous conseiller dans la rédaction de vos actes juridiques et vous représenter principalement dans le domaine du droit équin, du droit de l’entreprise et du droit patrimonial.

Les membres de l'équipe sauront être à votre écoute, dans un souci permanent d'efficacité et de proximité.
 

Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 10h20 10 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.

Avec les beaux jours, pensez à déclarer la naissance de vos poulains et ânons au SIRE !

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 09h23 09 23
Droit équin
Bientôt le printemps et le retour des naissances ! Que vous soyez éleveurs professionnel ou occasionnel, l’arrivée d’un poulain ou d’un ânon est toujours un évènement. Alors une...

L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 17h38 17 38
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’un contrat de prêt entre un établissement bancaire et une société faisant l’objet d’une procédure co...

Simplifier la vie des entreprises

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 17h30 17 30
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le parlement avant l...
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