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CABINET D’AVOCAT BELFORT 

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Le cabinet OXO AVOCATS allie expérience et modernité pour vous conseiller dans la rédaction de vos actes juridiques et vous représenter principalement dans le domaine du droit équin, du droit de l’entreprise et du droit patrimonial.

Les membres de l'équipe sauront être à votre écoute, dans un souci permanent d'efficacité et de proximité.
 

Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 10h27 10 27
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre des paiements. Les...

Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 14h24 14 24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un d...

Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 11h30 11 30
Droit équin
Dix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et pourtant il reste parfois encore trop méconnu : lorsque vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vo...

Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 12h10 12 10
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commissaire décide de l’admission ou...
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