Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !
Publié le :
09/04/2024
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2024
Source : www.ifce.frDix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et pourtant il reste parfois encore trop méconnu : lorsque vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous, vous êtes automatiquement considéré comme détenteur d’équidés. En tant que tel, il est obligatoire de réaliser certaines démarches administratives auprès du SIRE... Lire la suite
Historique
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Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
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Droit équin : Identifier son cheval
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Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre des paiements. Les...Source : www.legifiscal.fr -
Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
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Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un d...Source : www.lemag-juridique.com -
Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit équin
Dix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et pourtant il reste parfois encore trop méconnu : lorsque vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vo...Source : www.ifce.fr