Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
Publié le :
26/04/2024
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Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit équinEn France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les dispositions du Code rural imposent que les chevaux et les ânes possèdent un document d’identification e...Source : www.chevalmag.com