Historique

• Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un associé et ses enfants avaient conclu avec d’autres actionnaires d’un groupe en 2010, un contrat inti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les animaux de travail, atouts pour une planète durable selon l’ONU
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit équin
  
  Lors de son assemblée générale de décembre, l’Organisation des nations unies a rédigé un rapport sur le Développement de l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition....
  Source : www.chevalmag.com
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• Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016. Le liquidateur assigne le dirigeant de la société en insuffisance d’actif le 7 janvier 2019...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Au terme d’une période de turbulences pour la French Tech au cours des derniers mois, KPMG France vient de publier les résultats de son étude annuelle Tech Insights, qui dresse...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Certificat d'engagement et de connaissance : Les premiers arrêtés publiés
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit équin
  
  Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié fin décembre 2022 les arrêtés précisant les modalités de délivrance du certificat d’engagement et de con...
  Source : www.ifce.fr
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• Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le gérant s’étant porté caution assigne celle-ci sur le fondement du caractère disproportionné du prêt c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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