En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance
Publié le :
06/02/2024
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2024
Source : www.chevalmag.comLe retour du taux de TVA à 5,5% sur certaines activités équestres signe une victoire pour les acteurs de la filière, dont Serge Lecomte... Lire la suite
Historique
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Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au j...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...Source : entreprendre.service-public.fr -
Bien-être Animal et certificat d’engagement et de connaissance : la formation « Capacité détenteur d’équidé » de la FFE permet d’obtenir ce certificat obligatoire
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit équin
Aujourd’hui, la notion du bien-être animal est au coeur de toutes les préoccupations, notamment lorsqu’il s’agit d’acquérir un équidé. S’assurer de son bien-être requiert des co...Source : www.lecheval.fr -
En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit équin
Le retour du taux de TVA à 5,5% sur certaines activités équestres signe une victoire pour les acteurs de la filière, dont Serge Lecomte...Source : www.chevalmag.com
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Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce dispose que les créanciers ne...Source : www.lemag-juridique.com -
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet de débats entre les parties qui...Source : www.lemag-juridique.com