Avec les beaux jours, pensez à déclarer la naissance de vos poulains et ânons au SIRE !
Publié le :
05/03/2024
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Source : www.ifce.frBientôt le printemps et le retour des naissances ! Que vous soyez éleveurs professionnel ou occasionnel, l’arrivée d’un poulain ou d’un ânon est toujours un évènement. Alors une fois les premiers soins réalisés, il est temps de penser à lui donner une existence officielle en le déclarant auprès du SIRE afin d’obtenir son document d’identification... Lire la suite
Historique
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Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commissaire décide de l’admission ou...Source : www.lemag-juridique.com
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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.Source : www.entreprises.gouv.fr
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Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit équinBientôt le printemps et le retour des naissances ! Que vous soyez éleveurs professionnel ou occasionnel, l’arrivée d’un poulain ou d’un ânon est toujours un évènement. Alors une...Source : www.ifce.fr
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L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’un contrat de prêt entre un établissement bancaire et une société faisant l’objet d’une procédure co...Source : www.lemag-juridique.com
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Simplifier la vie des entreprises
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le parlement avant l...Source : efl.businesscomm.fr
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Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au j...Source : www.lemag-juridique.com