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OXO AVOCATS

CABINET D’AVOCAT BELFORT 

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avec Maître GUICHARD

VOUS ÉCLAIRER ET VOUS DÉFENDRE

Le cabinet OXO AVOCATS allie expérience et modernité pour vous conseiller dans la rédaction de vos actes juridiques et vous représenter principalement dans le domaine du droit équin, du droit de l’entreprise et du droit patrimonial.

Les membres de l'équipe sauront être à votre écoute, dans un souci permanent d'efficacité et de proximité.
 

Droit équin : Identifier son cheval

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 14h24 14 24
Droit équin
En France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les dispositions du Code rural imposent que les chevaux et les ânes possèdent un document d’identification e...

Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 10h27 10 27
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre des paiements. Les...

Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 14h24 14 24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un d...

Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 11h30 11 30
Droit équin
Dix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et pourtant il reste parfois encore trop méconnu : lorsque vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vo...
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